Les environnements de travail requièrent le port de chaussures bien adaptées pour le bien-être et la sécurité des employés. Parmi les équipements de protection, nous retrouvons les chaussures de sécurité. Il s’agit d’une chaussure qui est destinée à être portée par les employés qui œuvrent dans un milieu où les risques d’écrasement ou de chute d’objets sont au rendez-vous ! Avec les chaussures de sécurité, les travailleurs seront plus sereins au travail et seront bien équipés.
Est-ce obligatoire de porter une chaussure de sécurité au travail ?
L’article R4323-95 stipule l’obligation du port des équipements de protection individuelle au travail. Le code de travail oblige effectivement le respect et le port d’une chaussure de sécurité au travail. Lorsque l’environnement de travail présente un risque de chute d’objet lourd ou d’écrasement, tous les employés doivent être bien équipés afin d’optimiser leur sécurité.
Pour cela, un équipement de protection individuelle ou EPI doit être fourni aux employés afin d’assurer leur sécurité dans leur environnement de travail. Si l’employé travaille par exemple dans un milieu souvent humide, en cuisine, il doit avoir tous les équipements nécessaires et doit porter des chaussures de sécurité étanches pour avoir des pieds toujours au sec. Si le travailleur œuvre dans le domaine du BTP, par exemple, il aura besoin d’une botte de chantier pour travailler dans les meilleures conditions.
Employé ou employeur : qui doit payer les chaussures de sécurité ?
Pour comprendre les obligations liées au financement des chaussures de sécurité, voici les codes du travail qu’il faut connaître.
L’article R4321-1 du code de travail stipule que : « L’employeur doit mettre à la disposition de ses travailleurs des équipements de travail nécessaires et adaptés en vue de préserver leur sécurité et leur santé ».
Toujours dans la même lignée, l’article R4321-4 du code de travail stipule également que : « L’employeur doit mettre à la disposition de ses travailleurs les équipements de protection individuelle EPI adaptés et appropriés ».
Toutefois, il est bien clair que ce soit à la charge de l’employeur de fournir les besoins nécessaires des employés en termes de sécurité. En ce qui concerne sa sécurité, les employés sont à la charge de leur employeur. Quelle que soit la norme à laquelle répond la chaussure de sécurité, chaussure de sécurité S1, chaussure de sécurité S2 ou autres, l’achat des chaussures de sécurité revient à la charge de l’employé.
Quelles sont les obligations légales de l’employeur en termes de sécurité ?
Les articles que stipule le code de travail énoncent clairement les obligations légales soumises à l’employeur. Il s’agit, entre autres, de l’article R4321-1 et de l’article R4321-4. Déjà mentionné plus haut, il convient de rappeler les obligations de ces articles.
L’article R4321-95 tout comme l’article R4321-1 mentionnent que tous les employeurs doivent financer les chaussures de sécurité de leurs employés en vue de préserver leur sécurité et leur bien- être au travail. Sur ce, les employeurs tiennent la responsabilité pour bien équiper leurs employés, surtout si l’environnement de travail est assez dangereux.
Quand est-ce que les chaussures de sécurité ne sont pas à la charge de l’employeur ?
Les travailleurs employés par une agence d’intérim au sein d’une entreprise et qui travaillent de façon ponctuelle ne bénéficient pas de la charge des employeurs. L’agence se tiendra donc responsable de l’achat des chaussures de sécurité des employés. Ces derniers ne sont jamais chargés d’acheter leur propre équipement. Ce sera soit à l’agence d’intérim soit à l’employeur directement de s’en charger.
Qu’en est-il des frais de son entretien ?
Au fil des années, il se peut que les chaussures de sécurité ne soient plus dans son état d’origine et se détériorent. Pour assurer convenablement leur fonction de protection, les chaussures doivent toujours préserver un bon état. Pour cela, il faut l’entretenir ! Cette responsabilité, à qui incombe-t-elle ?
L’article L4122-2 stipule que : « Les mesures prises en ce qui concernent la sécurité et l’hygiène ne doivent aucunement entraîner aucune charge financière pour les employés. Ce qui signifie que l’entretien des chaussures de sécurité revient également à la charge de l’employeur.
Toutefois, l’employeur est responsable du paiement ainsi que de l’entretien des chaussures de sécurité de ses salariés. La seule exception, si le travailleur est employé par une agence d’intérim. Le travailleur n’est jamais soumis à cette charge, mais est tenu de respecter le port des chaussures de sécurité.
En bref, les chaussures de sécurité figurent parmi les équipements de protection individuelle que doivent avoir les travailleurs. La loi exige le respect de son port en vue de protéger les salariés. Toutefois, les employés doivent payer l’achat et les frais d’entretien des chaussures de sécurité. Les salariés, quant à eux, sont tenus de porter les chaussures lorsque c’est exigé. Ils peuvent encourir des sanctions en cas de non-respect.
Notre guide sur les chaussures de sécurité montantes pour femme et homme pourrait vous intéresser.
